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Le cadre juridique en matière de santé dans les services d'incendie et de secours, Législation
06/03/2024
- LE CADRE JURIDIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ DANS LES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
- Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l’attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
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