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Quelles actions doivent avoir les services de santé des SIS en matière de traçabilités des interventions marquantes pouvant entrainer des troubles psychologiques ?, Traçabilité
Il est important de bien distinguer 2 situations différentes concernant les expositions aux interventions marquantes sur le plan psychique. Si les conséquences pathologiques pour la santé mentale des sapeurs-pompiers peuvent être proches, la prévention et les modes de prise en charge diffèrent.
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1. Lors d’une intervention marquante il peut survenir une exposition brutale et intense.
Les conséquences sont immédiates ou rapides et perçues en relation avec cette intervention. Elles dépendent de la nature de l’intervention et surtout du ressenti de chaque intervenant ou impliqué (peut se voir chez les stationnaires ou encadrants impliqués indirectement par exemple) en fonction de son psychisme, de ses antécédents et de sa situation personnelle.
Le service de santé par ses actions collectives (defusing, etc.) permet de limiter les conséquences (prévention tertiaire), de dépister les sujets en souffrance (prévention secondaire) et d’informer sur les signes d’alerte et les facteurs de risques (prévention primaire).
Sur le plan individuel des entretiens individuels avec des membres du service de santé (médecin, infirmier, psychologue) selon chaque organisation doivent être favorisés pour permettre une bonne prise en charge la plus pluridisciplinaire possible.
Il s’agit souvent d’un état de stress aigu, spontanément résolutif avec ou sans accompagnement par le service de santé ou le médecin traitant. Dans certain cas cela relève d’un accident de service. Il est souhaitable ou nécessaire d’effectuer une déclaration (Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale). Le délai pour la déclaration est de 15 jours (Art. 37-3.-I). Le certificat médical initial fourni au sapeur-pompier peut être établi par le médecin traitant ou par le médecin chef ou son représentant.
Il est à noter que le diagnostic de trouble de stress post-traumatique (confère définition du DSM V) ne doit pas être évoqué trop tôt car il nécessite la persistance ou la réapparition des signes (manifestations différées) dans un délai minimum de un mois (jusqu’à plusieurs mois) après le psychotrauma. Le délai de déclaration est de 15 jours à compter de la date de constatation des symptômes et de 2 ans à compter de l’intervention (Art. 37-3.-I).
Il est donc important qu’une traçabilité post intervention de ces ressentis, nonobstant celle qui est assurée par l’employeur, soit notée dans le dossier médical de santé en service des sapeurs-pompiers. Elle pourra permettre la rédaction d’un rapport du médecin chef versé au dossier d’accident de service de l’intéressé pour apporter des éléments d’imputabilité.
2. Des expositions répétées et cumulatives sans conséquence apparentes immédiates surviennent chez tous les intervenants ; leurs conséquences psychopathologiques sont heureusement peu fréquentes. Elles sont inhérentes au métier de sapeur-pompier.
Elles n’ont pas donné lieu à déclaration d’accident de service, car non justifiée (absence de signes pathologiques, intervention vécue comme « banale »), ou par résolution spontanée et soutien social efficace, ou pour tout autre motif.
Les conséquences pathologiques sur la santé mentale peuvent survenir tardivement (plusieurs années). Elles peuvent être progressives ou déclenchées par une circonstance minime professionnelle ou privée, sans être rattachée à une intervention particulière. On évoque un phénomène d’usure professionnelle.
Ces cas relèvent d’une maladie à caractère professionnelle. Une déclaration peut être faite. L’imputabilité doit être démontrée et est plus difficile à établir.
La démonstration des expositions pourra être aidée par l’attestation de traçabilité telle que définie dans l’instruction concernant la traçabilité des expositions professionnelles nocives à la santé des agents des SIS.
Cette traçabilité est de la responsabilité de l’administration du SIS. Le médecin-chef la conseille. Le service de santé est destinataire des attestations de traçabilité pour tenir compte des informations notamment lors des visites médicales et visites intermédiaires.
Les critères définissant les interventions marquantes sont uniquement interventionnels et facilement repérables (par la codification des interventions).
La liste des évènements à tracer est précisée dans l’instruction :
- Blessure grave ou décès d'une personne connue ;
- Blessure grave ou décès d'un collègue sapeur-pompier ;
- Blessure grave ou décès d'un enfant ;
- Tentative ratée de secours d'une personne ;
- Événement exposant les sapeurs-pompiers sur opération à une menace pour leur propre vie ou leur intégrité physique et mentale ;
- Intervention relative à plusieurs décès.
A retenir
Une exposition brutale aiguë avec conséquences psychopathologiques lors d’une intervention marquante relève d’un accident de service.
Des expositions répétées tout au long de ses activités opérationnelles peuvent relever d’une maladie à caractère professionnel.
La traçabilité des interventions marquante est de la responsabilité de l’employeur, sous forme d’attestations de traçabilité.
La traçabilité des traumatismes psychiques est aussi à effectuer par les soignants dans le dossier médical de santé en service.
Médecin Colonel Jean-Marie STEVE
Référent Santé en Service de l'ENSOSP
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