Syracuse

Si cet avis n’est pas stricto sensu contraignant pour l’autorité territoriale, il est rappelé qu’elle doit le prendre en compte et ne peut l’ignorer. Si l’employeur public ne suit pas l’avis du médecin, ce choix doit être motivé par écrit et le CHSCT doit en être informé (article 24 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045589146).

Il est intéressant de noter que l’agent territorial (sapeur-pompier professionnel) lui-même peut contester l’avis du médecin. Dans ce cas, l’autorité territoriale peut saisir le médecin inspecteur du travail territorialement compétent.

Bien que les équipes de santé au travail puissent être pluridisciplinaire, un suivi infirmier ne peut pas justifier la non prise en compte de l’avis du médecin. Seul le médecin est habilité à émettre des propositions concernant les modalités d’exercice des fonctions des agents. L’avis du médecin peut concerner les propositions d’aménagement de poste, les restrictions d’aptitude ou les changements de poste. Les membres de l’équipe pluridisciplinaire du service peuvent suivre l’état de santé des agents uniquement dans le cadre d’un protocole strict prévu par le médecin.

Dans le cas décrit, les préconisations du médecin n’ayant pas été notées dans la fiche de visite de l’infirmier devaient continuer à être appliquées, qu’elle que soit leur ancienneté. Il appartenait donc à l’autorité territoriale de continuer à appliquer les préconisations médicales émise lors de la dernière visite médicale ou de demander un nouvel avis médical.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045795798?init=true&page=1&query=438121&searchField=ALL&tab_selection=all