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Le statut nouveau des infirmiers et cadres de santé des sapeurs-pompiers est arrivé !, Après un long processus d'élaboration le nouveau statut des infirmiers et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels a été publié au travers d'une série de décrets du 30 août 2016.
07/09/2016
Une série de décrets du même jour crée le cadre d'emploi de catégorie A des infirmiers de SPP ainsi qu'un nouveau cadre d'emploi par intégration immédiate (le statut particulier du cadre d’emplois est abrogé) des infirmiers d'encadrement de SPP afin de mettre en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice de ces personnels.
Après un long processus d'élaboration, le nouveau statut des infirmiers et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels a été publié au travers d'une série de décrets du 30 août 2016.
Une série de décrets du même jour crée le cadre d'emploi de catégorie A des infirmiers de SPP ainsi qu'un nouveau cadre d'emploi par intégration immédiate (le statut particulier du cadre d’emplois est abrogé) des infirmiers d'encadrement de SPP afin de mettre en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice de ces personnels.
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront des mêmes modalités de recrutement, d'avancement et d'évolution de carrière que les infirmiers territoriaux en soins généraux. L'évolution des grilles indiciaires est également précisées dans les décrets ainsi que les dispositions transitoires relatives au reclassement.
Les règles d’organisation du recrutement pour l’accès au cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées pour tenir compte de la réforme du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels qui accèdent à la catégorie A. Ainsi, l’arrêté du 6 février 2001 relatif à l’organisation du concours national d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d’incendie et de secours devient caduc. La profession d’infirmier étant réglementée, les candidats doivent être titulaires soit d’un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier délivrée en application de l’article L. 4311-4 du même code. Le concours sur titres complété d’une épreuve pour l’accès au cadre d’emplois est organisé par le ministre de l’Intérieur. Après une première épreuve d’admissibilité (examen du dossier de sélection du candidat) l’épreuve d’admission consistera en un entretien avec le jury.
Dans le même ordre d'idées, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux et l’accès au deuxième grade est subordonné à la réussite à un examen professionnel. Il bénéficie de la catégorie active.
Les règles d’organisation du recrutement sont également modifiées : le concours interne sera ouvert aux titulaires du brevet d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et de la formation d’adaptation à l’emploi de groupement. Il s'agira d'une épreuve orale d’admission (entretien avec le jury). Le concours externe sera un concours sur titres complété d'un entretien avec le jury. L’examen professionnel d’avancement au grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels se matérialisera également au travers d'un entretien avec le jury composé de six membres titulaires.