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Reconnaissance d'une maladie professionnelle et succession d'entreprises
Article de périodique
Description : p. 27
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Une caisse de sécurité sociale a cherché à obtenir la prise en charge d'une maladie professionnelle d'un salarié auprès du second employeur de celui-ci auquel le contrat de travail avait été transmis. La demande a été rejetée.
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