Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions et met en œuvre les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure ; il traite en outre du nouveau territoire numérique de la cybersécurité ou cybercriminalité. Ce droit emprunte autant à la branche du droit public qu'à celle du droit privé, rendant difficile son classement à telle ou telle branche. Il s'applique aux administrations de l'État (police, gendarmerie, douane, justice...), aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) mais également aux sociétés privées de sécurité. Ce droit a fait l'objet d'une importante réforme en octobre 2017 avec la promulgation de la loi SILT (renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) ; l'ouvrage fait le point sur toutes les mesures de prévention contre le terrorisme, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètre géographique, ou des perquisitions."

INTRODUCTION - La notion de sécurité intérieure - Le continuum sécurité intérieure-défense - Un droit codifié - Sécurité intérieure et libertés fondamentales - La sécurité est-elle un droit fondamental ? - Une approche transversale LES SOURCES DU DROIT DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - La source constitutionnelle - La source internationale et européenne - La source législative - Les normes jurisprudentielles - La source administrative LES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Le président de la République - Le Premier ministre - Le ministre de l'Intérieur - Le représentant de l'État, pivot de la sécurité intérieure - Les préfets de zone - Le préfet de Police de Paris - Le procureur de la République - Le président du conseil départemental - Le maire LES ORGANES ET MÉCANISMES DE GOUVERNANCE ET DE COPRODUCTION DE LA SÉCURITÉ - Les dispositifs nationaux de coordination - Les instances départementales de coordination - Les dispositifs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Le partage des compétences entre la police et la gendarmerie LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - La gendarmerie nationale - La police nationale LES FORCES CONCOURANT À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Les armées - Les polices municipales - Les douanes LA POLICE ADMINISTRATIVE - La police administrative : définition et contenus - Les autorités compétentes en matière de police administrative générale L'ORDRE PUBLIC - L'ordre public et ses composantes - La protection de l'ordre public LE DÉPLOIEMENT DE LA FORCE - Le concours de la force publique pour que force reste à la loi - L'emploi de la force publique dans la prévention des troubles à l'ordre public - Le cadre légal d'usage des armes par la force LE RENSEIGNEMENT - La protection des activités et des agents par le secret - L'encadrement juridique des activités des services de renseignement LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME - La direction et la coordination des directions - Les instruments permanents permettant de prévenir le terrorisme LE CONTRÔLE DES ARMES - Une chaîne fonctionnelle en charge de la politique publique de contrôle des armes civiles - Un cadre juridique rénové - La classification des armes permet de moduler le régime de contrôle qui leur est appliqué - L'exigence d'un motif légitime - L'examen de l'éligibilité du demandeur d'arme de catégorie A, B ou C - La précarité des autorisations accordées LA CONTRIBUTION DES MILITAIRES À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Le cadre zonal et les autorités compétentes - Les zones de défense et de sécurité - Les autorités civiles - L'état-major de zone de défense et de sécurité - Les autorités militaires .