5-2019 - Septembre-Octobre 2019 - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro de revue
Publié dans : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Date : 01/09/2019
Gaudemet, Yves. Directeur de publication
Description : 1 vol. (p. 1152 à 1434) ; couv. coul.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : DROIT ADMINISTRATIF
- La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifs (Cécile Castaing)
- Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la IIIe République (Jérôme Henning)
DROIT CONSTITUTIONNEL
- Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne (Éric Buge et Camille Morio)
- L'évaluation des politiques...
Note de contenu : DROIT ADMINISTRATIF
- La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifs (Cécile Castaing)
- Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la IIIe République (Jérôme Henning)
DROIT CONSTITUTIONNEL
- Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne (Éric Buge et Camille Morio)
- L'évaluation des politiques publiques de l'article 47-2 de la Constitution. L'échec de la revalorisation du rôle du Parlement (Marie-Odile Peyroux-Sissoko)
DROIT EUROPÉEN
- L'application du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? (Lauren Blatière)
- Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique (Freya Clausen)
LIBERTÉS FONDAMENTALES
- Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu dans l'article 2 de la DDHC (Marc Cottereau)
FINANCES PUBLIQUES
- La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières (David Ytier)
DROIT ÉTRANGER
- Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion (Éric M. Ngango Youmbi)
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
- Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2018) (Laurent Coutron).
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