Syracuse

Présentation de l'éditeur : " La littérature a certes tous les droits, mais pas avec la justice : censure, propriété des manuscrits originaux, fiction à partir de personnages réels, nombre d'obstacles se dressent devant qui espère écrire et être publié. Dans une société en judiciarisation croissante, l'auteur ne peut plus échapper aux questions que lui pose le droit de l'édition. Cet ouvrage est un vade-mecum pour l'impétrant écrivain, le citoyen curieux des livres, l'étudiant ainsi que le praticien du droit, un outil de réflexion pratique et largement illustré d'exemples historiques. La méthode empruntée consiste à retracer tout le parcours de l'écrivain contemporain, aux prises avec les questions juridiques, depuis la reconnaissance de sa qualité d'auteur jusqu'aux litiges auxquels il peut être confronté. Dans ce guide de survie pour créateur en milieu inconnu, et parfois hostile, Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain, évoque les enjeux juridiques des différentes phases de l'édition d'un ouvrage comme la conclusion du contrat, la rémunération de l'écrivain, les risques de diffamation, les adaptations de romans en films... et, en parallèle, la vie des gens du livres, qu'ils soient auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, critiques ou lecteurs. Autant de citoyens aux prises avec un objet fait de mots et de droit. "

- Avant-propos QUI EST AUTEUR ? - Qu'est-ce qu'une œuvre originale ? - Qu'est-ce qu'un écrivain, au sens du droit d'auteur ? - L'écrivain et son nom - Les œuvres créées à plusieurs - Que devient l’œuvre d'un écrivain décédé ou inconnu ? - Les droits d'auteur sont-ils éternels ? L'ÉCRIVAIN EST-IL LIBRE DE TOUT ÉCRIRE ? - Liberté de création et limite des droits antérieurs - Les limites de la fiction et de l'autofiction - Le livre face au respect de la vie privée et du droit à l'image - L'écrivain et sa liberté d'expression - La censure à travers les époques - La censure à travers le monde - La censure et la religion - Le refus de vente - La censure par le secret LE CONTRAT D'ÉDITION, GARDIEN DES DROITS PATRIMONIAUX DE L'ÉCRIVAIN - La forme du contrat d'édition - Le droit commun des contrats - Les codes et usages relatifs au contrat d'édition - Le contenu du contrat d'édition - L'obligation d'exploitation - La contrepartie de la cession - Les garanties - Le droit d'option - La cession du contrat d'édition - Les contrats d'édition spécifiques - Contrat d'édition et pluralité d'auteur L'ÉCRIVAIN ET LA LOI DE 1881 - Prescription de la loi 1881 et délais - La diffamation - L'auteur raciste - L'auteur négationniste - Les provocations à la haine et l'apologie du terrorisme - L'auteur et la pédophilie - L'auteur homophobe LE DROIT MORAL DE L'ÉCRIVAIN - La titularité du droit moral - Droit moral et œuvre collective - Le droit de divulgation - La divulgation post mortem de l’œuvre - L'atteinte à l'intégrité de l’œuvre - Les adaptations audiovisuelles - Respect du nom et droit de retrait LES CONSÉQUENCES DE LA REMISE DU MANUSCRIT À L'ÉDITEUR - La propriété du manuscrit physique - Les problématiques liées à la remise du manuscrit - Les corrections LA PUBLICATION - Les mentions obligatoires - Le point de départ de la prescription - Le cas du livre numérique LA PROMOTION ET LA DISTRIBUTION DU LIVRE - Le contrat de distribution - L'obligation de promotion de l'auteur - Exposition et lecture publique LE CADRE LÉGAL DE LA VENTE DE LIVRE - Le prix unique - Frais de port et exportation - Les ventes jumelées - Le marché d'occasion LE DROIT DE LA CONCURRENCE - La prohibition des ententes LA RÉMUNÉRATION DE L'AUTEUR - Les obligations de l'éditeur - Le gage sur les stocks - La gestion collective - La compensation - Le régime social et fiscal de la rémunération L'AUTEUR EN LITIGE - Les litiges entre l'auteur et l'éditeur - Les litiges avec les tiers - Contrefaçon et Internet - Le vol de livres .