Syracuse

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " L'organisation de la sécurité civile française s'est construite au fil de son histoire avec les prémices des premiers corps de sapeurs-pompiers communaux. Cette solidarité de proximité, avec des moyens d'abord rudimentaires, a su s'organiser et évoluer en même temps que l'administration s'est décentralisée dans notre pays. Depuis plus de vingt ans, les soldats du feu se sont constitués autour d'un service d'incendie et de secours pour créer un établissement public à dimension départementale. Celui-ci est soumis à un modèle hybride de gouvernance, partagée d'une part entre l'État, chargé de cette mission régalienne de cohérence et de coordination nationale de la sécurité civile, et d'autre part les collectivités locales, garant du principe de subsidiarité. Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, le niveau local s'est affirmé comme l'échelon le plus pertinent pour organiser nos missions de secours face à la diversité de nos territoires. Aujourd'hui, les différentes réformes territoriales menées depuis cinq ans, associées à des contraintes de finances publiques sur les collectivités locales, imposent aux services d'incendie et de secours de suivre cette modernisation. Notre étude porte sur la possibilité de différenciation de la gouvernance territoriale des services d'incendie et de secours face à des territoires contrastés. Notre champ d'étude se consacre aux dix-neuf services départementaux d'incendie et de secours comprenant une métropole dans leur périmètre. "

- Remerciements - Table des abréviations - Sommaire - Introduction - La méthode de recherche LES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS FACE À L'ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION TERRITORIALE - Section 1. Une nouvelle étape de la décentralisation - Section 2. Les enjeux pour les services d'incendie et de secours - Conclusion de la partie 1 VERS UNE DIFFÉRENCIATION DE L'ORGANISATION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Section 1. Le travail de recherche : enquête de terrain sur dix-neuf SDIS - Les propositions pour une modernisation des SIS face à des territoires contrastés - Conclusion de la partie 2 - Conclusion - Bibliographie - Table des matières - Résumé / Abstract ANNEXES - Population de 1990 à 2018 : comparaisons régionales - Indicateurs démographiques et économiques - Données statistiques sur les dix-neuf départements avec des métropoles de droit commun (art. L. 5217-1 CGCT) - Situation globale, au 1er juillet 2018, sur les contrats de maîtrise des dépenses locales - Liste des entretiens réalisés et participation à des colloques/congrès - Cartographie de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2018 - Évolution de l'emploi total entre 1975 à 2011 par zone d'emploi en France métropolitaine - Composition du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dans les départements avec une métropole de droit commun - Répartition des contributions (département, communes, EPCI) dans les départements avec une métropole de droit commun (article L. 1424-35 CGCT, Compte administratif 2017) - Critères pour les modalités de calcul des contributions des communes et EPCI (article L. 1424-35, alinéa 3 et R. 1424-32 prévu dans le CGCT) dans les dix-neuf SDIS ayant une métropole de droit commun dans leur périmètre - Observation de la Cour des Comptes sur les dix-neuf SDIS et synthèse des recommandations du rapport thématique SDIS de novembre 2011.