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Le positionnement des S.D.I.S. vis-à-vis des demandes d'intervention par téléassistance

Mémoire



Date : 01/01/2018

Saint-Jonsson, Anaïs. 771 | Capart, Rémi. 771 | Cnocquart, Philippe. Auteur

Description : 1 vol. (102 p. + 39 p.) ; couv. coul., tabl.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " Les sociétés de téléassistance jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Mais, en fonction du niveau de qualité avec lequel cette contribution est dispensée, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) se voient plus ou moins forcés à intervenir hors de leurs...
Note de contenu : Résumé de l'auteur : " Les sociétés de téléassistance jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Mais, en fonction du niveau de qualité avec lequel cette contribution est dispensée, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) se voient plus ou moins forcés à intervenir hors de leurs missions obligatoires pour effectuer une levée de doute. La mobilisation indue des sapeurs-pompiers qui en résulte peut être compensée par l'application du principe de participation aux frais, dispositif législatif répondant à des conditions récemment précisées par la jurisprudence et à une procédure formelle bien encadrée. Cependant, les enjeux sont importants. Confrontée à la fois au vieillissement accéléré de sa population et à une baisse de solidarité citoyenne, la société française évolue vers une plus grande dépendance vis-à-vis des services de téléassistance. Dans ce cadre, et face aux contraintes et enjeux qui les enserrent, les SDIS doivent faire le choix de la posture la plus pertinente. "

LA TÉLÉASSISTANCE, SOURCE DE DUALITÉ DANS LES MISSIONS DES SDIS - La téléassistance, entre mission obligatoire et mission facultative - La téléassistance, entre principe de gratuité et participation aux frais LA TÉLÉASSISTANCE, VECTEUR D'UNE DUALITÉ D'ENJEUX - L'enjeu de société - Les enjeux propres au SDIS TABLE DES ANNEXES - Conditions générales du contrat d'abonnement téléassistance Europ-Assistance-Océalis - SDIS du Calvados, délibération n°2016-013, prise en conseil d'administration du 21 mars 2016 - Jean-Léonce DUPONT, " Pour une levée des doutes... ", Le blog de Jean-Léonce DUPONT, 26 mars 2016 (captation complète) - Cahier des charges définissant les échanges entre une plateforme d'appel d'urgence et les sapeurs-pompiers - dispositif d'appel d'urgence automobile - Témoignages recueillis par l'auteur auprès de M. Alain AYMERIC, opérateur au CTA du SDIS du Tarn, à propos des appels TPS eCall - Cahier des charges technique et opérationnel visant à définir les relations entre la plateforme de réception des appels d'urgence paneuropéens eCall et les services de secours compétents - Compte-rendu synthétique des entretiens tenus dans le cadre du mémoire : avec M. Gérard SYLVESTRE, président directeur général de la société CDT Assistance ; avec M. Rémi ROIGNANT, chargé de développement Grand Ouest de la société FILIEN ADMR et avec M. Hervé MEUNIER, président de l'association française de téléassistance .
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