Syracuse

Note de contenu : DROIT ADMINISTRATIF - Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'État (Jean-Pierre Camby) - Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'État (Stéphanie Douteaud) - Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ? (Victor Guset) DROIT CONSTITUTIONNEL - L'indemnité parlementaire et la séparation des pouvoirs. Vers une séparation politique des pouvoirs (Éric Buge) - Le principe de fraternité comme principe de réversibilité. Vers un universalisme à visage humain (Marc Cottereau) - L'accès à la culture, une histoire républicaine (Djamila Mrad) DROIT ÉTRANGER - Les enjeux de l'instauration du référendum obligatoire dans les systèmes constitutionnels africains (Aubran Donadoni Ntolo Nzeko) - La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée ! (Éric Sales) FINANCES PUBLIQUES - Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle (Thomas Boussarie) CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE - Chronique italienne (contentieux constitutionnel, 2019) (Franck Laffaille) - Chronique de jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'Homme (2019) (Hélène Surrel, Laure Milano).