Hors-série - Hors-série du 28 mars au 3 avril 2022 - Code pratique 2022 de la commande publique
Numéro de revue
Publié dans : La Gazette des communes, des départements, des régions
Date : 28/03/2022
Elmaleh, Julien. Directeur de publication | Menguy, Brigitte. Directeur de publication
Description : 1 vol. (154 p.) ; couv. ill. en coul.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : - Éditorial. Shiva moderne
- Avant-propos. Un petit bureau dans la prairie
- Entretien exclusif. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l'Économie, des finances et de la relance : "Nous allons fusionner les données de recensement et les données essentielles pour faciliter la vie de l'acheteur public."
- Une année d'actualités de la commande publique
- Les nouveaux seuils...
Note de contenu : - Éditorial. Shiva moderne
- Avant-propos. Un petit bureau dans la prairie
- Entretien exclusif. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l'Économie, des finances et de la relance : "Nous allons fusionner les données de recensement et les données essentielles pour faciliter la vie de l'acheteur public."
- Une année d'actualités de la commande publique
- Les nouveaux seuils applicables
- Code de la commande publique consolidé, annoté et amendé
PREMIÈRE PARTIE. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Livre Ier : Contrats de la commande publique
- Livre II : Acteurs de la commande publique
- Livre III : Contrats mixtes
- Livre IV : Dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites)
DEUXIÈME PARTIE. MARCHÉS PUBLICS
- Livre préliminaire : Marchés publics mixtes
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Dispositions propres aux marchés de partenariat
- Livre III : Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité (non reproduites)
- Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée
- Livre V : Autres marchés publics
- Livre VI : Dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites)
- Livre VII : Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles
TROISIÈME PARTIE. CONCESSIONS
- Livre préliminaire : Contrats de concessions mixtes
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Autres contrats de concession
- Livre III : Dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites)
- Livre IV : Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles
- Annexes
- Table des articles législatifs du code de la commande publique.
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