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Le correspondant Incendie et Secours : un nouvel acteur pour renforcer le maire dans ses prérogatives liées à la politique de sécurité civile et refonder le lien entre les services d'incendie et de secours et l'échelon communal

Mémoire



Date : 01/01/2024

Remond Rondeau, Soline. Auteur | Lartaud, Mathieu. Auteur | Wasselin, Nicolas. Auteur | Papin, Cyril. Auteur | Poirier, Ludovic. 775

Description : 1 vol. (66 p.)

Type de monographie : Mémoires

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé des auteurs : " La fonction de correspondant incendie et secours (CorrIS) a été introduite par la loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Face aux responsabilités du maire en matière de prévention des risques et de sauvegarde de la population, le CorrIS...
Note de contenu : Résumé des auteurs : " La fonction de correspondant incendie et secours (CorrIS) a été introduite par la loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Face aux responsabilités du maire en matière de prévention des risques et de sauvegarde de la population, le CorrIS apparaît comme un nouvel acteur susceptible de le renforcer dans ses prérogatives de politique de sécurité civile. Ce mémoire s’attache à tirer profit des entretiens menés auprès d’acteurs de l’État, de départements et de communes et de l’analyse des bonnes pratiques développées. Des préconisations pragmatiques sont ainsi formulées pour réussir la mise en œuvre de cette fonction et refonder le lien historique entre le service d’incendie et de secours et l’échelon communal. Un guide destiné aux CorrIS est également proposé en annexe pour les accompagner dans leurs nouvelles fonctions. "

LES COMPÉTENCES DU MAIRE ET LES RISQUES JURIDIQUES - Cadre juridico-administratif et jurisprudence en matière de pouvoir de police et de responsabilité dans la prévention des sinistres et les mesures de sauvegarde - Les limites de l'arsenal juridique actuel et l'introduction de CorrIS - L'exemple du correspondant défense : un modèle à suivre ? - Synthèse de la partie 1 LE CORRIS : UN ACTEUR POUR ÉTOFFER LES MOYENS DU MAIRE - Le CorrIS : un nouvel acteur de la réponse de sécurité civile - Étude de la mise en place des CorrIS dans les communes - Les bonnes pratiques des SIS précurseurs qui ont saisi l'opportunité de la création de la fonction de CorrIS pour se rapprocher de l'échelon communal - Synthèse de la partie 2 PRÉCONISATIONS POUR OPTIMISER L'EFFICACITÉ DU CORRIS - Constituer et animer un réseau départemental de CorrIS former pour conseiller les maires - Mobiliser les CorrIS au quotidien, en relai des SIS auprès des conseillers communaux - Donner les clés aux CorrIS pour renforcer la performance de la gestion communale des crises et dynamiser la résilience citoyenne.
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