Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Malgré la révision du règlement de sécurité pour les ERP du type O, par arrêté du 25 octobre 2011, les services instructeurs observent de nombreux modes d’occupation de logements de courte durée ne répondant plus aux définitions de l’article O1. En effet, malgré une réglementation d’apparence claire, les nouveaux modes d’hébergement leur posent, tout comme aux porteurs de projet, des difficultés de classement. Dans ces conditions et afin de comprendre l’importance de ce classement pour ces différents acteurs, nous nous sommes attachés à préciser les définitions correspondant à chaque mode d’occupation des locaux. Puis, après avoir retracé les évolutions de la réglementation, nous avons pu identifier les possibilités permettant aux exploitants de se soustraire à un cadre réglementaire jugé souvent trop contraignant. Cette première analyse du contexte nous a finalement permis de cerner la problématique posée par les logements occasionnels à but locatif. Aborder la situation du point de vue des différents acteurs de la construction apparaissait indispensable. Ainsi, les services instructeurs, les bureaux d’étude, les représentants des syndicats hôteliers et du tourisme, nous ont permis d’appréhender le sujet de manière globale et d’en dégager les principaux enjeux. Dès lors, il apparait que ces derniers, principalement économiques, sont fortement influencés par les évolutions d’une société soumise à de multiples crises, qu’elles soient sociétales, environnementales ou sanitaires. Ces témoignages livrent également des pistes de réflexions que l’étude de pratiques à l’étranger permet de compléter. Ainsi, il apparaît possible d’entrevoir des orientations concrètes. La proposition d’une évolution réglementaire semble a priori la plus évidente car elle permettrait de proposer une solution harmonisée et équitable. L’analyse des risques, quant à elle, permet d’imaginer des remèdes réalistes et parfaitement adaptés aux nouveaux modes d’occupation des bâtiments. Enfin, le renforcement des contrôles, ainsi que l’élaboration d’outils pratiques à destination des services instructeurs constituent également des moyens pertinents en attendant la concrétisation de ces différentes pistes. Cette dernière, bien que dépassant le cadre de cette étude, ne pourra pas faire l’impasse sur la nécessaire concertation des différents ministères concernés. "

LA RÉGLEMENTATION INCENDIE APPLICABLE AUX DIFFÉRENTS LOGEMENTS LOCATIFS : DES DIFFICULTÉS D'APPLICATION QUI RISQUENT DE S'AMPLIFIER - Logement à but locatif : état des lieux, évolution et enjeux - Une réglementation de sécurité incendie révisée en 2011, d'apparence claire - Une réglementation établie pour améliorer la sécurité incendie dans les logements occasionnels à but locatif mais qui recèle aujourd'hui des incohérences LA VISION DES DIFFÉRENTS ACTEURS : DES POINTS DE VUE PARTAGÉS, UN ÉQUILIBRE À TROUVER - Une application complexe de la réglementation à différents niveaux - Les positions divergentes des différents acteurs, frein à l'adaptation de la réglementation incendie - Des pratiques à l'étranger pouvant apporter des solutions VERS UNE RÉVISION DE LA RÉGLEMENTATION OU UN CHANGEMENT DE PARADIGME ? - Analyse et pistes visant à garantir un niveau de sécurité homogène, acceptable et adapté aux différents logements occasionnels à but locatif - Vers une évolution des réglementations ou une analyse de risque systématique - Solutions immédiates à adopter dans la réglementation actuelle.