Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " En France, la réglementation contre l’incendie dans les habitations et les établissements recevant du public a toujours été soumise à l’application de normes. Ainsi, le contrôle lors de la phase projet ou en exploitation est du ressort de l’administration par le biais du pouvoir de police générale ou spéciale des préfets et des maires. Ceux-ci sont éclairés par l’avis des commissions de sécurité. Depuis maintenant une décennie, l’État a décidé d’appliquer le droit souple dans les domaines liés au code de la construction et de l’habitation. En outre les lois LCAP, ELAN et ESSOC avec les solutions d’effet équivalent permettent désormais la construction pour laquelle la sécurité n’est pas soumise au seul cadre prescriptif du règlement de sécurité. Désormais, l’atteinte d’objectifs de sécurité, fixés prochainement par de nouveaux textes, sera en corrélation avec le rôle futur des nouveaux organismes tiers indépendant. Ce changement d’approche de la sécurité incendie, pose des questions sur les prérogatives de la commission de sécurité et des nouveaux organismes tiers indépendants, lors du contrôle et lors de l’avis apporté à l’autorité de police pour la délivrance des autorisations de construire. En conséquence indirecte, ces changements fondamentaux amènent également une réflexion sur le niveau de compétence des services incendie et de secours. "

VERS UNE OUVERTURE DU CADRE PRESCRIPTIF DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ ANALYSE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTES ALTERNATIVES AU CADRE PRESCRIPTIF : LES ISI ET SEE AU TRAVERS D'UNE ÉTUDE EXISTANTE - Analyse d'un projet d'ingénierie de résistance au feu - Analyse d'un projet sous l'angle de la mise en œuvre d'une solution d'effet équivalent et éléments de comparaison DES RÔLES ENVISAGEABLES DE LA SCDS ET DE L'OTI - Fondement des modalités d'accréditation - habilitation - certification d'un organisme - Approche du maintien des agréments, accréditation, habilitations - Préconisations.