Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations et de larges commentaires explicatifs. Cette édition est à jour notamment : • du décret du 29 juin 2022 sur les modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France ; • du décret du 27 juin 2022 sur la suppression des échelons spéciaux dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes ; • du décret du 24 juin 2022 sur la prolongation de la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme ; • du décret du 2 mai 2022 sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure de sanction par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; • de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; • de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale)... "

LE CONSEIL D'ÉTAT - Attributions - Organisation et fonctionnement - Dispositions statutaires LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL - Attributions - Organisation et fonctionnement - Dispositions statutaires LA COMPÉTENCE - La compétence de premier ressort - La compétence d'appel - Le Conseil d'État juge de cassation - La connexité - Le règlement des questions de compétence L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE DE PREMIER RESSORT - La requête introductive d'instance - Les délais - La représentation des parties - L'aide juridictionnelle LE RÉFÉRÉ - Le juge des référés - Le juge des référés statuant en urgence - Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction - Le juge des référés accordant une provision - Dispositions diverses et particulières à certains contentieux - Dispositions particulières à certains contentieux L'INSTRUCTION - La procédure ordinaire - Les différents moyens d'investigation - Les incidents de l'instruction LE JUGEMENT - L'inscription au rôle - L'abstention et la récusation - La tenue de l'audience - La tenue de l'audience et le délibéré - La décision - La notification de la décision - Les frais et dépens - Dispositions spéciales - Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer LES VOIES DE RECOURS - L'appel - Le recours en cassation - Autres voies de recours L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS - Principes - Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Dispositions applicables au Conseil d'État - Appendices LA COUR DES COMPTES - Missions et organisation - Dispositions statutaires - Compétences et attributions - Procédure LES CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES - Les chambres régionales des comptes - Les chambres territoriales des comptes LES INSTITUTIONS ASSOCIÉES À LA COUR DES COMPTES - La Cour de discipline budgétaire et financière - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Le Conseil des prélèvements obligatoires LA COUR D'APPEL FINANCIÈRE CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES - Appendice .