Description matérielle : 1 vol. (48 p.) ; fig., tabl. ; 21 x 11 cm
Collection : En poche (Paris. 2007) , 1962-6428
Langue : français
ISBN :978-2-297-21719-4
La couv. porte en plus : "Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires" ; "Les différentes collectivités territoriales ; Les moyens humains des collectivités territoriales ; Le budget et les recettes fiscales des collectivités territoriales ; Les contrôles sur les collectivités territoriales"
Présentation de l'éditeur :
" Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et...
Présentation de l'éditeur :
" Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social...
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. "
- Déconcentration et décentralisation
- Les grandes étapes de la décentralisation territoriale
- La commune
- Le département
- La région
- Les collectivités à statut particulier situées en métropole
- Les collectivités à statut particulier situées en outre-mer
- Les moyens humains des collectivités territoriales
- Le budget des collectivités territoriales
- Les recettes fiscales des collectivités territoriales
- Les contrôles sur les collectivités territoriales.
L'ouvrage présente, sous la forme de 14 fiches synthétiques, l'essentiel à connaître sur le droit public.
- L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
- Les institutions de la Ve République
- Les droits de l'Un...
Présentation de l'éditeur :
" À jour des développements les plus récents de la construction européenne, cet ouvrage permet de cerner le fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Les 12 chapitres du livre, qui développ...
Institutions politiques françaises
Livre | Zarka, Jean-Claude | Ellipses | 2009
Cet ouvrage présente le statut et le rôle de toutes les institutions mises en place par la Constitution du 4 octobre 1958.
Il analyse le contenu de la Constitution de la Ve République insistant sur les relations existant entre le...
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