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La sécurité des baignades et activités nautiques

Mémoire



Date : 01/01/1989

Génovèse, Marc. Auteur

Description : 1 vol. (96 p.)

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Ce mémoire traite de la sécurité des baignades et activités nautiques. Il aborde le contexte juridique, les autorités chargées de la mise en oeuvre de la sécurité et les responsabilités consécutives à un accident.

LE CONTEXTE JURIDIQUE DÉFINISSANT LA SÉCURITÉ DES BAIGNADES ET ACTIVITÉS NAUTIQUE - La notion de baignade publique - Obligations et modalités de surveillance des...
Note de contenu : Ce mémoire traite de la sécurité des baignades et activités nautiques. Il aborde le contexte juridique, les autorités chargées de la mise en oeuvre de la sécurité et les responsabilités consécutives à un accident.

LE CONTEXTE JURIDIQUE DÉFINISSANT LA SÉCURITÉ DES BAIGNADES ET ACTIVITÉS NAUTIQUE - La notion de baignade publique - Obligations et modalités de surveillance des baignades LES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SÉCURITÉ - Un partage des compétences ordonne autour du pouvoir de police municipale - Les responsabilités consécutives à un accident lie à la pratique des baignades ou des activités nautiques .
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