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Sapeurs-pompiers et gratuité : quel financement pour les services d'incendie et de secours ?, quel financement pour les services d'incendie et de secours ?
Livre
Description matérielle : 1 vol. (132 p.) ; 21 cm
Présentation de l'éditeur :
"Quel lien unit Sapeurs-pompiers et Gratuité ? Une histoire commune depuis l'ordonnance royale de 1733.
Jusqu'à ce jour, les missions des soldats du feu (incendies, accidents de circulation...) paraissent gratuites. Mais le champ d'application du principe de gratuité tend à devenir une peau de chagrin avec les atténuations ou exceptions apportées par le législateur....
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ISBN :978-2-87603-114-2
Plateform : Juridique
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