Le contrôle du respect de la règlementation dans les habitations

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Le contrôle du respect de la règlementation dans les habitations

Mémoire

Date : 01/01/2008

Dabas, Stéphan. Auteur | Pedrola, Sandrine. Auteur | Langlais, Jean-Luc. Auteur | Ryfer, Ruddi. Auteur

Description : 1 vol. (57 p.)

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : - Etat des lieux règlementaires : contexte national de la sécurité incendie des immeubles d'habitation et doctrines départementales (présentation chiffrés des départements considérés [Creuse, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Martinique], l'activité habitation des SDIS, les services instructeurs) - Les projets d'habitation au travers de la réforme du code de l'urbanisme. - Evolution et proposition...

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