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De l'impact du SDACR sur la responsabilité éventuelle des différents acteurs
Livre
Description matérielle : 1 vol. (44 p. + 23 p. d'annexes)
Présentation des auteurs :
"Ce mémoire traite de responsabilité des acteurs de la sécurité civile dans le cadre de l'application de la nouvelle organisation territoriale et plus particulièrement à travers l'élaboration du Schéma Départemental d'Analyse et de couverture des Risques (SDACR).
L'étude porte donc sur une définition simplifiée de la responsabilité administrative et de la responsabilité...
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Langue : français
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