Syracuse

RESPONSABILITÉS ET INDEMNISATION DES SAUVETEURS BÉNÉVOLES EN CAS D'ACCIDENT - L'évolution favorable de la jurisprudence - Conditions de mise en jeu de la responsabilité communale - Les charges des communes - Couverture des risques des sauveteurs bénévoles agissant dans le cadre des missions exercées par les associations dont ils font partie RESPONSABILITÉS DES SAPEURS-POMPIERS AU COURS DE LEURS INTERVENTIONS - Distinction des fautes - Responsabilité des communes pour faute lourde du service d'incendie - Causes d'atténuation ou d'exonération de responsabilité - Responsabilité tenant aux véhicules du service d'incendie.