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Colloque sur l'évolution des responsabilités des services d'incendie et de secours : les actes du colloque
Livre
Édition : INESC | 1998
Description matérielle : 1 vol (77 p.)
- Le risque pénal
- Les infractions qui peuvent être poursuivies dans le cadre des activités
- La responsabilité des services d'incendie et de secours : variations sur le principe de la responsabilité de la commune lieu du sinistre
- La couverture des risques au niveau assurances
- Le droit des assurances
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Langue : français
Plateform : Juridique