/5
0 avis
Le rapport public 2002 : rapport d'activité des juridictions financières, vol.1
Livre
Édition : Editions des Journaux officiels | 2003
Description matérielle : 1 vol (138 p.) ; couv. ill. coul., tabl. ; 24 cm
Présentation de l'éditeur :
" La Cour des comptes adresse chaque année au Président de la République et présente au Parlement un rapport dans lequel elle "expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés", comme le précise le code des juridictions financières.
Le rapport public n'est pas une revue systématique des contrôles opérés par les juridictions financières. Il...
En lire plus
Langue : français
ISBN :978-2-11-075472-1
Plateform : Juridique