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Réglement du 25 juin 1980 - Etablissement spéciaux [1996]
Livre
Édition : Editions des Journaux officiels | 1996
Description matérielle : 125 p. ; couv. ill. en coul. ; 21 cm
Présentation de l'auteur :
"Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Le règlement de sécurité du 25 juin...
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Collection : Législation et réglementation
Langue : français
ISBN :978-2-11-074094-6
Plateform : Prévention et prévision