Description matérielle : 1 vol. (XVI-349 p.) ; couv. ill. ; 21 cm
Collection : Conventions collectives
Langue : français
ISBN :978-2-11-076342-6
L'ouvrage contient les textes de la convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985) qui régissent les entreprises de prévention et de sécurité en France.
- Liste chronologique des textes
- Liste des arrêtés d'extension
- Signataires
- Index alphabétique
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ DU 15 FÉVRIER 1985...
L'ouvrage contient les textes de la convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985) qui régissent les entreprises de prévention et de sécurité en France.
- Liste chronologique des textes
- Liste des arrêtés d'extension
- Signataires
- Index alphabétique
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ DU 15 FÉVRIER 1985 (IDCC : 1351) (ÉTENDUE PAR ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1985)
- Champ d'application (art. Ier)
- Application de la convention (art. 2)
- Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (art. 3)
- Droit syndical (art. 4)
- Représentation du personnel (art. 5)
- Emploi (art. 6)
- Réglementation du travail (art. 7)
- Classifications (art. 8)
- Rémunération (art. 9)
- Hygiène et sécurité et conditions de travail (art. 10)
- Sécurité professionnelle (art. 11)
- Modification de la situation juridique de l'employeur (art. 12)
- Formation professionnelle et formation permanente (art. 13)
- Prévoyance
ANNEXES
- Durée du travail
- Classification des postes d'emploi
- Salaires
- Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
- Agents de maîtrise
- Cadres
- Prévoyance
- Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
FORMATION PROFESSIONNELLE
- Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
- Accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
- Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
- Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
- Avenant n°1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
- Avenant n°2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée
- Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité
- Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
- Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
- Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
CONSERVATION DES EFFECTIFS QUALIFIÉS ET PRÉSERVATION DE L'EMPLOI
- Accord du 18 octobre 1995
- Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
TRAVAIL DE NUIT
- Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE
- Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
PRIME DE PANIER
- Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
DISPOSITIONS DIVERSES
- Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
ACCORDS DÉPARTEMENTAUX
- Accord du 16 juin 1997 (Guadeloupe)
- Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
- Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
- Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
- Accord du 22 mai 2003 relatif aux salaires 2002-2003 (Guadeloupe)
SALAIRES.
Livre | Klein, Tristan | La Documentation française | 2012
Présentation de l'éditeur :
" Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont bouleversé notre vie quotidienne. Longtemps focalisée sur leur rôle moteur dans la croissance économique, l'attention se porte sur le...
Commander en opérations
Livre | Ract Madoux, Bertrand | Économica | 2013
Présentation de l'éditeur :
" " À quoi sert-il en effet de donner des ordres lorsque pour toutes sortes de raisons matérielles et morales, ils ne peuvent pas être exécutés ? Il faut prendre les hommes [...] comme ils sont et non ...
ERP, établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie. Dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1re a 4e catégorie
Livre | France | Les éditions du Journal officiel | 2008
Présentation de l'éditeur :
" Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mes...
Chargement des enrichissements...
Que pensez-vous de cette ressource ? Donnez-nous votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Export en cours
Veuillez patienter...
Modifier votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Mémoriser la recherche
La recherche sera conservée dans votre compte et pourra être rejouée à tout moment.
Votre alerte est enregistrée
Vous pouvez gérer vos alertes directement dans votre compte
M'abonner aux événements de la même catégorie
Abonnez-vous aux événements de la catégorie et recevez les nouveautés par email.
Partage d'encart
Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart
Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux