Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Il se compose de la partie législative du Code général de la fonction publique, entrée en vigueur le 1er mars 2022. Les textes applicables antérieurement, notamment les quatre grandes lois qui formaient le statut général de la fonction publique, figurent en appendice de cet ouvrage, selon un plan qui reprend celui du Code de la fonction publique Dalloz, édité depuis plus de vingt éditions. L'ensemble est éclairé d'un commentaire approfondi et enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Le code comprend une table de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes dispositions. La table alphabétique a également été entièrement réécrite. Il est à jour, notamment, des décrets du 11 mars 2022 sur les conseils médicaux dans les trois fonctions publiques, de la loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte, du décret du 22 avril 022 sur la protection sociale complémentaire en matière e couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État, es décrets du 13 décembre 2022 sur le versement du « forfait mobilités durables » ou encore du décret du 22 décembre 022 sur le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. "

DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS - Droits et libertés - Obligations - Protections et garanties - Dispositions particulières relatives à l'outre-mer EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL - Représentation des agents et garanties de l'exercice du droit syndical - Négociation et accords collectifs - Rapport social unique et base de données sociales - Instances consultatives supérieures - Comités sociaux - Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Dispositions particulières relatives aux instances de dialogue social de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière - Dispositions particulières relatives à l'outre-mer RECRUTEMENT - Conditions générales d'accès aux emplois - Recrutement des fonctionnaires - recrutement par contrat - Emplois à la décision du gouvernement et emplois de direction - Emploi des personnes en situation de handicap - Experts techniques internationaux - Dispositions particulières relatives à l'outre-mer PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - Dispositions générales - Formation professionnelle tout au long de la vie - Télétravail - Réorganisation de services, d'établissements ou de collectivités - Organismes assurant des missions de gestion - Dispositions particulières relatives à l'outre-mer CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL - Positions et mobilité - Appréciation de la valeur professionnelle, promotion interne et avancement - Discipline - Perte et suppression d'emploi - Cessation définitive de fonctions ou d'emploi - Dispositions particulières relatives à l'outre-mer TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS - Temps de travail - Congés annuels, jours fériés et autorisation d'absence - Congés liés aux responsabilités parentales ou familiales - Congés liés à des activités civiques - Dispositions particulières relatives à l'outre-mer RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE - Rémunération - Avantages divers et prise en charge de frais - Action sociale - Dispositions particulières relatives à l'outre-mer PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Prévention en matière de santé et de sécurité au travail - Protection liée à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès - Dispositions particulières relatives à l'outre-mer.