Syracuse

Le présent rapport fait un bilan de la RGPP suite à une demande du Premier Ministre du 06 juillet 2012 auprès de l'IGA, l'IGF et l'IGAS afin de définir les nouvelles conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'État.

LA RGPP EST UNE DÉMARCHE NOUVELLE DONT L'AMBITION INITIALE A ÉTÉ COMPROMISE PAR LA MÉTHODE RETENUE - La RGPP s'inscrit dans la continuité des politiques de réforme de l'État... - ...mais elle se singularise par la volonté de s'interroger sur la pertinence des missions de l'État et par un processus de décision rapide - Les choix retenus en termes de gouvernance et de méthode se sont révélés inconciliables avec l'ambition de revue des politiques publiques - La conception de réforme a négligé les compétences internes et la concertation - La gestion des ressources humaines n'a pas été à la hauteur des enjeux - Une démarche mal vécue par de nombreux agents de l'État LA RGPP RÉALISE UN ENSEMBLE DE RÉFORMES D'UNE TRÈS GRANDE AMPLEUR DONT L'IMPACT FINANCIER EST RÉEL MAIS DIFFICILE À ÉVALUER - La RGPP n'a pas abouti à un allègement des missions de l'État - Le programme des réorganisations et de rationalisations est d'une très grande ampleur - Les actions de simplification et de dématérialisation à destination des usagers sont souvent bien perçues - Les économies : résultantes de la somme des actions menées ou cible budgétaire ? - L'impact budgétaire de la RGPP est réel sans atteindre l'objectif de 15 Mds euros - Une répartition de l'effort entre ministères différente selon que l'on raisonne en crédits ou en emplois FONDÉE SUR LES PRINCIPES D'ÉQUITÉ ET DE TRANSPARENCE, LA RÉNOVATION DE L'ACTION PUBLIQUE DOIT ASSOCIER TOUS LES ACTEURS SUR UNE VISION STRATÉGIQUE - Expliciter le cadre de la rénovation de l'action publique - Élargir le périmètre de la réforme à l'ensemble de l'action publique et repenser les politiques publiques dans la durée - Poser les principes qui sous-tendent la rénovation de l'action publique PROPOSITIONS DE MÉTHODE POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE RÉNOVATION DE L'ACTION PUBLIQUE - Stabiliser les réformes engagées - Mobiliser la capacité de proposition des agents - Entrer dans un processus cyclique de revue des politiques publiques - Faire de l'amélioration de la gestion des ressources humaines un chantier de fond prioritaire - Créer un nouveau mode de pilotage interministériel - Adopter une méthode plus transparente de nature à conforter l'adhésion aux réformes.