Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information. Ces travaux, jusque-là publiés sous la forme traditionnelle des documents parlementaires, méritent, par leur ampleur et la somme des données qu'ils rassemblent, de rencontrer le plus large public car ils constituent des sources et des références irremplaçables. C'est pourquoi le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé la création de cette collection intitulée : "Documents d'information de l'Assemblée nationale". "

RÉPARATION DU DOMMAGE À L'ENVIRONNEMENT EN DROIT FRANÇAIS - Les régimes des responsabilité traditionnellement applicables - Les difficultés de la mise en œuvre de la responsabilité - Les perspectives ouvertes par le nouveau Code pénal - Quelle assurance pour le dommage écologique ? L'apparition de polices spéciales et leurs limites LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LE LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE - Le "premier pilier" du Livre vert : l'affirmation d'une responsabilité objective à la charge du "pollueur" - Le "deuxième pilier" du Livre vert : un mécanisme d'indemnisation collective systématique - La convention sur le responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement élaborée par le Conseil de l'Europe - Les réflexions du Gouvernement français - Conclusions RENFORCER LA PRÉVENTION DU DOMMAGE À L'ENVIRONNEMENT EN RÉDUISANT LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE EXISTANTES - Élargir et harmoniser la procédure de l'étude d'impact - Instaurer un système harmonisé de prévention et de réduction intégrées de la pollution TRAVAUX DE DÉLÉGATION - Présentation du rapport d'information - Adoption des conclusions CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION ANNEXES - Annexe 1 : Résolution adoptée par le Parlement européen, le 20 avril 1994 - Annexe 2 : Extraits de la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, signée le 21 avril 1993 - Annexe 3 : Extrait des conclusions présentées par M. Max Fortin dans son rapport au Ministre de l'Environnement : "l'apport de l'assurance à la prévention et à la réparation des atteintes portées à l'environnement" - Conclusions et recommandations adoptées par le "Select Committee on the European Communities" de la Chambre des Lords britannique sur le Livre vert de la Commission.