Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Depuis l'accident de Tchernobyl, les questions de sécurité nucléaire occupent une place grandissante dans le débat public national. Pour les uns, industriels et pouvoirs publics chargés du contrôle dissimuleraient au public des incidents et pollutions nucléaires. Pour les autres, ces incidents ont toujours été très limités et sans dangers. Les affaires de la " canalisation de la Hague " et des " wagons contaminés ", qui ont beaucoup marqué l'opinion appellent à l'évidence de nombreuses questions sur le rôle des industriels et des pouvoirs publics. Les contrôleurs ont-ils une réelle indépendance ou sont-ils au contraire inféodés aux industriels contrôlés ? Les moyens sont-ils à la hauteur des enjeux de sécurité des personnes et de l'environnement ? Le public est-il dûment informé des risques encourus et des incidents constatés ? Face à l'embarras des pouvoirs publics, le Premier ministre a demandé à Jean-Yves Le Déaut de dresser un bilan du système français de sécurité nucléaire et de réfléchir aux grands principes d'une loi sur le nucléaire. Ce rapport dresse un constat nuancé mais néanmoins critique sur notre système de sécurité nucléaire, sur l'organisation et les moyens de la radioprotection, dans le domaine civil comme dans le secteur militaire. S'appuyant notamment sur des comparaisons internationales, il propose des mesures concrètes et novatrices pour garantir la sécurité des installations, des personnes et de l'environnement en toute transparence et toute indépendance. "

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX - Des responsabilités et des compétences éclatées - Un pôle fort et structuré : la sûreté nucléaire - La radioprotection reste le " parent pauvre " de notre organisation - Une crédibilité écornée de l'ensemble du système, car pour le public le nucléaire forme un tout - Que font les paysans voisins ? DEUXIÈME PARTIE : PROPOSITIONS - Conserver deux niveaux d'autorité et d'expertise séparés - Renforcer la radioprotection en la rapprochant de la sûreté - Séparer administrativement l'IPSN du CEA en maintenant statut et passerelles - Un pôle d'expertise : l'Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection - Une autorité unique, crédible et indépendante de radioprotection et sûreté nucléaire - Plus proche du civil et plus transparent : pas de ghetto du nucléaire militaire - Renforcer le contrôle de la non-prolifération - Plus de transparence et de démocratie dans le contrôle du nucléaire - Développer la coopération internationale, et plus particulièrement européenne ANNEXES - Annexe 1 : Système français de sûreté et radioprotection - Annexe 2 : Systèmes étrangers de sûreté et radioprotection - Annexe 3 : Scenarii possibles de réorganisation du système français - Annexe 4 : Contenu d'une loi sur la transparence et l'organisation de la sécurité nucléaire - Annexe 5 : Sigles et définitions - Annexe 6 : Bibliographie - Annexe 7 : Listes des personnes entendues.