Méthodologie de suivi des avis défavorables

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Méthodologie de suivi des avis défavorables

Mémoire

Date : 01/01/2013

Candelier, Christophe. Auteur | Rannou, Gil. Auteur | Le Tutour, David. Auteur | Gouery, Pascal. 772

Description : 1 vol (61 p.) ; couv. ill. coul., schémas, tabl.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'AVIS DÉFAVORABLE ET L'ORGANISATION DES COMMISSIONS DE SÉCURITÉ - L'évolution de la réglementation incendie - Les différentes commissions susceptibles de proposer un avis défavorable - Les conséquences administratives et juridiques du décret n°95-260 du 8 mars 1995 (structuration des commissions, formalisation des avis) LA GENÈSE ET LES CONSÉQUENCES DE L'AVIS...

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