Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Principe fondateur de notre République, consacrée par la Constitution, la laïcité apparaît aujourd'hui menacée à l'école. Depuis l'affaire de Creil, en 1989, l'école se trouve confrontée, de plus en plus souvent, à des difficultés liées au port de signes religieux par des élèves. Le dispositif juridique actuel, tel qu'il résulte de l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989, a montré ses limites pour résoudre ces conflits et les chefs d'établissement, comme les enseignants, ne cachent plus leur inquiétude et leur désarroi face à un phénomène qu'ils disent ne plus maîtriser. Par ailleurs, les signes religieux peuvent également dissimuler des revendications politiques ou sociales à rebours des valeurs républicaines. Parfois subi, parfois dévoyé, le port, par les élèves, de signes religieux est devenu un facteur de division de la communauté scolaire. Consciente que la question de la laïcité dépasse largement le seul espace scolaire, mais convaincue du caractère symbolique de l'école en tant que lieu de formation des futurs citoyens, la mission d'information a acquis la conviction, après avoir auditionné plus de cent vingt personnalités, qu'il faut réaffirmer - par une disposition législative - le principe de laïcité à l'école. Non par nostalgie, mais parce qu'il porte en lui l'idéal d'intégration et d'émancipation des individus nécessaire à la cohésion de la communauté nationale et au respect de la liberté de conscience de chacun. Si la loi est nécessaire, elle n'est pas suffisante. C'est pourquoi la mission d'information a également formulé plusieurs mesures d'accompagnement qui permettront de mieux faire comprendre, aux élèves comme aux enseignants, ce qu'est la laïcité. "

- Introduction LE PORT DES SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE EST-IL COMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE DE LA LAÏCITÉ ? - La laïcité : un principe consacré par l'histoire et le droit - L' " exception " française : un modèle original à conforter LES MANIFESTATIONS D'APPARTENANCE RELIGIEUSE OU POLITIQUE RÉVÈLENT LES DIFFICULTÉS DE L'ÉCOLE DANS SA MISSION INTÉGRATRICE - L'école comme lieu d'apprentissage du " vivre ensemble " est en perte de vitesse - L'école comme vecteur d'intégration sociale semble de moins en moins crédible pour les jeunes des milieux défavorisés LE RÉGIME JURIDIQUE DU PORT DES SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE NE GARANTIT PAS SUFFISAMMENT LE RESPECT DE LA LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - Le port des signes religieux dans les établissements scolaires : la nécessaire conciliation entre liberté de religion et principe de laïcité - Le port des signes religieux à l'école : un régime juridique contesté et d'application délicate POUR UNE RÉAFFIRMATION PAR LA LOI DU PRINCIPE DE LA LAÏCITÉ À L'ÉCOLE - Restaurer par la loi le respect, par tous, de la neutralité de l'espace scolaire - Des mesures complémentaires pour faire vivre la laïcité à l'école dans un environnement apaisé - Conclusion - Examen du rapport - Contributions - Glossaire - Annexes - Liste des personnalités auditionnées.