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6-2023 - Novembre-Décembre 2023 - Le contrôle de constitutionnalité des lois financières (2)
Numéro de revue
Publié dans : Gestion & Finances publiques
Date : 01/11/2023
Description : 1 vol. (88 p.)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : ÉDITORIAL
- 2024 : un tournant pour la revue Gestion & finances publiques ?
- Hommage à Serge Vallemont, un réformateur humaniste
COLLOQUE, LYON 28 JUIN 2023 : LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS DES FINANCES ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Présentation
- Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence
- Le...
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