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Document pédagogique. Culture administrative tome 1 : la responsabilité des personnels sapeurs-pompiers ; document stagiaire


Livre

Auteurs : Bodino, Philippe. Directeur de publication | Morel - Senatore, Audrey. Auteur

Description matérielle : 1 vol (31 p.) ; ill.

Le document pédagogique présente les principaux éléments du mécanisme de responsabilité auquel peut être confronté un officier de sapeur-pompier.

- Introduction LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ - Les fonctions de la responsabilité - Les différentes responsabilités - Le mécanisme de responsabilité LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES AGENTS - La distinction entre...
Le document pédagogique présente les principaux éléments du mécanisme de responsabilité auquel peut être confronté un officier de sapeur-pompier.

- Introduction LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ - Les fonctions de la responsabilité - Les différentes responsabilités - Le mécanisme de responsabilité LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES AGENTS - La distinction entre faute de service et faute personnelle - Le cumul de responsabilité - Les actions récursoires LA RESPONSABILITÉ PÉNALE - Les éléments de l'infraction - L'imputabilité de la personne responsable - La sanction - Bibliographie indicative - Webographie indicative - Annexe : la responsabilité du commandant des opérations de secours .
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Collection : Document pédagogique , 0183-0775

Langue : français

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