Syracuse

Présentation de l'éditeur : " La loi " nouvelle organisation territoriale de la République " a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assemblées (renforcement des régions, compétences des départements, notamment), l'examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions, notamment sur l'évolution de l'intercommunalité. C'est finalement la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet dernier. Le texte a été publié au JO du 8 août 2015. Vous trouverez ci-après la synthèse des principales dispositions concernant l'évolution des intercommunalités, notamment la relance des SDCI et les nouvelles compétences des communautés. Cette note ne traite pas des cas particuliers des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence. "

RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ - Périmètre des EPCI et schémas départementaux de coopération intercommunale - Organisation des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes - Conditions de création des communautés urbaines et d'agglomération - Compétences des communautés - Modalités de transfert ou de retour des agents entre EPCI et communes membres - Mutualisation des services - Dispositions financières et fiscales AUTRES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LES INTERCOMMUNALITÉS ET LES COMMUNES NOUVELLES - CCAS et CIAS - Élection des conseillers communautaires en cours de mandat - Création d'un conseil de développement - Commune nouvelle - Contribution au service départemental d'incendie et de secours ANNEXES.