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La notion du service public ; les individus au service public ; le statut des agents public


Livre

Auteurs : Savignac, Jean-Charles. Préfacier, etc. | Salon, Serge. Préfacier, etc. | Jèze, Gaston. Auteur

Description matérielle : 1 vol. (XLV-848 p.) ; couv. ill. coul. ; 24 cm

Présentation de l'éditeur : " Le service public, sensu lato, est un procédé juridique pour donner satisfaction aux besoin généraux, tels que les ressent, dans un pays donné, à une époque donnée, une population donnée. Les " gouvernants " disent quels sont les besoins auxquels il sera donné satisfaction par le procédé du service public et comment fonctionnera le service public. Les " agents...
Présentation de l'éditeur : " Le service public, sensu lato, est un procédé juridique pour donner satisfaction aux besoin généraux, tels que les ressent, dans un pays donné, à une époque donnée, une population donnée. Les " gouvernants " disent quels sont les besoins auxquels il sera donné satisfaction par le procédé du service public et comment fonctionnera le service public. Les " agents publics " ou " fonctionnaires " collaborent à cette tâche. Gouvernants et agents doivent, les uns et les autres, n'avoir en vue que les intérêts généraux auxquels correspond le service public [...] " Gaston Jèze " "

LA NOTION DU SERVICE PUBLIC - Le service public - Les établissements privés auxiliaires des services publics. Les établissements d'utilité publique - Des services publics gérés par un concessionnaire - Emploi par l'administration des procédés du droit privé pour la satisfaction des besoins d'intérêt général - Création, organisation, suppression d'un service public - Création, organisation, suppression des établissements d'utilité publique LES INDIVIDUS AU SERVICE PUBLIC - Les individus au service public - Théorie générale des fonctionnaires de fait - L'entrée au service public - La cessation des fonctions publiques (désinvestiture) - Les avantages personnels (pécuniaires et honorifiques) attachés à la fonction .
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Langue : français

ISBN :978-2-247-05476-3

Plateform : Juridique
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