SPP, SPV, PATS : enquête sur les droits après décès

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SPP, SPV, PATS : enquête sur les droits après décès

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Description : p. 46 à 49

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

L'article présente les droits accessibles aux proches des sapeurs-pompiers et personnels administratifs lors du décès de ces derniers.

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