81 - Janvier 2010 - Revue française de droit constitutionnel
Numéro de revue
Publié dans : Revue française de droit constitutionnel
Date : 01/01/2010
Roux, André. Directeur de publication | Maus, Didier. Directeur de publication
Description : 1 vol. (224 p.)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : ÉTUDES
- La péréquation, principe constitutionnel (Vanessa Barbé)
- La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle (Marie-Laure Basilien-Gainche)
- Remarques critiques relatives au projet de loi " portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale " : la réalité française de la lutte contre...
Note de contenu : ÉTUDES
- La péréquation, principe constitutionnel (Vanessa Barbé)
- La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle (Marie-Laure Basilien-Gainche)
- Remarques critiques relatives au projet de loi " portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale " : la réalité française de la lutte contre l'impunité (Xavier Philippe et Anne Desmaret)
- Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne : regards sur le " blindage des compétences " autonomes dans le nouveau statut de la Catalogne (Benjamin Pierre-Vantol)
- Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie (Talia Yaroulovna Khabrieva)
CHRONIQUES
- Jurisprudences du Conseil constitutionnel
- Droit constitutionnel étranger
- In memoriam : François Luchaire (1919-2009).
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