92 - Octobre 2012 - Revue française de droit constitutionnel
Numéro de revue
Publié dans : Revue française de droit constitutionnel
Date : 01/10/2012
Roux, André. Directeur de publication | Maus, Didier. Directeur de publication
Description : 1 vol. (p. 700 à p. 953)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : ÉTUDES
- François Goguel, constitutionnaliste (Didier Maus)
- La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire (Rafaâ Ben Achour et Sana Ben Achour)
- À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle (Damien Connil)
- Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles....
Note de contenu : ÉTUDES
- François Goguel, constitutionnaliste (Didier Maus)
- La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire (Rafaâ Ben Achour et Sana Ben Achour)
- À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle (Damien Connil)
- Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles. De la portée de leur contrôle durant la période de reconstruction étatique (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine) (Natasa Danelciuc-Colodrovschi)
- Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie (Arnaud Duranthon)
- La garantie de la propriété à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité (Marie-Laure Dussart)
- Propos sur la notion de " souveraineté partagée " ou sur l'apparence de remise en cause du paradigme de la souveraineté (Félicien Lemaire)
CHRONIQUES
- Jurisprudence du Conseil Constitutionnel
- Droit constitutionnel étranger
- Variétés .
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