Description matérielle : 1 vol. (183 p.) ; couv. ill. en coul. ; 22 cm
Présentation de l'éditeur :
" Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics atypiques, au cœur d'une architecture complexe. L'intérêt de l'étude apparaît d'autant plus évident que les études consacrées à la sécurité civile restent trop superficielles. Constitués de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, les SIS se situent en effet à l'interconnexion de...
Présentation de l'éditeur :
" Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics atypiques, au cœur d'une architecture complexe. L'intérêt de l'étude apparaît d'autant plus évident que les études consacrées à la sécurité civile restent trop superficielles. Constitués de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, les SIS se situent en effet à l'interconnexion de l'exercice de deux compétences. La compétence opérationnelle se rattache au pouvoir de police administrative. Elle permet le commandement de l'ensemble des moyens humains et matériels détenus par les SIS. Partant du plus haut sommet de l'exécutif, elle se décline ensuite sur la totalité du territoire national pour aboutir à la commune, le plus petit maillon opérationnel. Concernant la compétence de mise en œuvre du service public, elle est située au plus proche de l'événement. En effet, la défense contre l'incendie a pris naissance spontanément dans les communautés locales, donc elle reste intrinsèquement liée à une compétence de proximité, de surcroît qui n'a jamais fait l'objet d'un transfert de l'État. Ils n'en interviennent pas moins de façon harmonisée sur l'ensemble du territoire national pour assurer une mission régalienne partagée de protection du citoyen. Ces deux compétences constituent ainsi la structure de l'étude étayée par les récentes réformes de l'État territorial et des collectivités territoriales. Elles donnent une nouvelle actualité en raison de la création des métropoles, de la montée en puissance du niveau régional et de celui de la zone de défense et de sécurité. Ainsi, elles identifient une nouvelle logique conceptuelle, pour ensuite proposer simplement une nouvelle approche prometteuse des pistes envisageables d'adaptation et de modernisation des SIS. "
- Glossaire
- Préface
- Introduction
LE DROIT DE REGARD DE L'ÉTAT SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
- Le fondement unitaire de la sécurité civile
- L'évolution de la compétence opérationnelle vers un nouvel échelon de déconcentration
L'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DES SIS POUR L'AVENIR DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- L'ambivalence juridique du service d'incendie et de secours
- Vers une gouvernance modernisée des SIS
- Conclusion
- Indications bibliographiques .
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