Description matérielle : 1 vol (246 p.) ; couv. ill. en coul. ; 24 cm
Présentation de l'éditeur :
" Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. Le droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, te juge administratif. Cet...
Présentation de l'éditeur :
" Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. Le droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, te juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif.
Il est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. "
PRÉSENTATION
INTRODUCTION
- La séparation des autorités administratives et judiciaires
- L'autonomie du droit administratif
- Les critères du droit administratif
LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
- Les sources du droit administratif
- Les conflits entre les sources du droit administratif
- Les tempéraments au principe de légalité
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Les principes d'organisation administrative
- Déconcentration et décentralisation
- L'administration centrale de l'État
- Les collectivités territoriales
L'ACTION ADMINISTRATIVE
- Le service public
- La police administrative
LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
- Le contrat administratif
- L'acte administratif unilatéral
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
- L'organisation des tribunaux administratifs
- La réparation des compétences entre les deux ordres de juridiction
- La procédure administrative contentieuse
- Les recours contentieux
LES RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
- Les principes de la responsabilité administrative
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
INDEX
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