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Gestion des décès massifs, procédures communes - livret pratique du guide ORSEC à l'usage des préfectures de département
Livre
Description matérielle : 1 vol. (26 p.)
Présentation de l'éditeur :
" En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un nombre de décès dépassant la réponse courante des opérateurs funéraires et rendant difficile l'application de la réglementation régissant l'ensemble des opérations consécutives au décès, le droit permet une extension des pouvoirs autorités administratives afin qu'elles puissent prendre les mesures imposées par le...
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Langue : français
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