Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " L'évolution de la réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) de moins de 50 m de hauteur intéresse un domaine particulier puisque le nombre de bâtiments concernés est réduit et que leur répartition est disparate sur le territoire français. Il est donc difficile pour les préventionnistes sapeurs-pompiers d'avoir une expérience au titre de l'intervention ou du contrôle de ces établissements. L'actualité internationale récente démontre que ces bâtiments peuvent se transformer en tours infernales s'ils dérogent à des principes de sécurité majeurs. Afin d'étudier les évolutions réglementaires possibles, il a fallu recueillir les attentes des principaux partenaires de la construction et de l'exploitation des IGH. Douze points de simplification ou d'allègement sont identifiés et l'étude des textes qui sont considérés comme contraignants permet d'en écarter un qui relève du Code de l'urbanisme. La réglementation incendie des IGH remonte au début des années 1960 et il est important de retracer son évolution à travers le temps pour comprendre la raison de sa construction actuelle. La France étant intégrée dans l'Europe, il est également indispensable de comparer les exigences nationales avec ce qui se fait dans d'autres pays. Cette étude révèle des approches très différentes et l'évolution récente en Italie d'une réglementation prescriptive vers une approche performantielle est intéressante à souligner. Afin d'être en mesure de faire des propositions réalistes, des leviers de changement sont identifiés. Ces changements ne peuvent cependant pas se faire de manière inconsidérée et il est donc nécessaire de déterminer une méthode d'évaluation des risques. Parmi les procédures qui existent, celle qui semble la plus adaptée est celle utilisée dans les centrales nucléaires. Elle consiste à identifier les risques puis à proposer des barrières pour traiter les dangers résiduels. Une revue des enjeux de sécurité est réalisée afin de comprendre les conséquences d'évolutions réglementaires liées aux onze attentes précédemment identifiées. Les responsables de prévention des SDIS qui disposent d'IGH sur le territoire qu'ils défendent ont été interrogés sur le sujet. Il en résulte un inventaire des difficultés rencontrées sur intervention et des modifications qui peuvent être envisagées pour y répondre. L'étude des barrières opposables aux risques générés par l'atténuation de la réglementation amène à considérer qu'une étude globale d'évolution est nécessaire. Deux attentes des constructeurs et exploitants sont particulièrement dimensionnantes. Elles concernent le déclassement de la catégorie des IGH des bâtiments de moins de 50 m et la possibilité de mêler différentes activités dans le même bâtiment. Il est donc proposé d'introduire dans la réglementation la notion d'immeuble de moyenne hauteur et de regrouper les différentes activités en trois groupes : activité de sommeil, commerciale ou culturelle et tertiaire. L'étude de la mise en sécurité de l'ensemble du bâtiment devra alors se faire de manière globale et prendre en compte le principe de redondance des barrières de protection. Elle pourrait être menée par un organisme expert tiers qui validera les solutions retenues. Cette proposition nécessite de faire évoluer la réglementation et parmi les possibilités de réaliser ce changement, la solution d'un décret autorisant cette approche à titre expérimental semble être la plus pertinente. "

- Résumé - Introduction ATTENTES ET CONTRAINTES DES CONSTRUCTEURS ET EXPLOITANTS - État des lieux des IGH en France et retour d'expérience - Attentes des constructeurs et exploitants - Contraintes de la réglementation incendie ANALYSE DES MODES D'ACTIONS ENVISAGEABLES - Historique de la réglementation IGH et comparaison internationale - Identification des leviers SOLUTIONS ALTERNATIVES ENVISAGEABLES - Méthode d'évaluation des risques - Point de vue des services d'incendie - Solutions envisageables pour les bâtiments existants et à construire - Conclusion - Glossaire / définitions - Personnes ressources - Références bibliographiques ANNEXES - Questionnaire envoyé aux services d'incendie concernés par un ou plusieurs IGH - Analyse des réponses au questionnaire - Retour d'expérience international d'incendies dans les IGH et bâtiments de la 4e famille - Liste des avis de la CCS relatifs à des demandes de dérogations dans les IGH - Exemple de coûts annuels liés à la sécurité incendie d'un IGH A de 220 logements (Paris 13) en exploitation - Extraits de textes de référence - Comparaison des règles de sécurité incendie entre les IGH et les bâtiments de la 4e famille - Comparaison internationale de définitions d'IGH - Comparaison synthétique de réglementations internationales.