Quelle est la valeur juridique du refus de transport par une victime ?

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Quelle est la valeur juridique du refus de transport par une victime ?

Article de périodique

Description : p. 61

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

L'article présente les questions juridiques suscitées par le refus de transport par une victime, notamment en termes d'exonération de responsabilité du SDIS.

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