Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'État, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle et dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales... -, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges entre les administrés et les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'État, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des 1 300 projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement. La troisième partie, " Études, débats, partenariats européens et internationaux ", expose les suites données aux études du Conseil d'État ainsi que l'ensemble des contributions apportées, sous des formes diverses, par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. "

- Éditorial - Indicateurs de l'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives en 2017 ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE - Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative - Analyse d'une sélection de décisions, d'arrêts et de jugements - Les missions qui concourent à l'activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives ACTIVITÉ CONSULTATIVE - Observations d'ordre général - Sélection d'affaires marquantes de l'année - Questions communes aux sections administratives - Politiques publiques - Avis du Conseil d'État sur questions - Index - Statistiques de l'activité consultative du Conseil d'État ÉTUDES, DÉBATS, PARTENARIATS, COOPÉRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - L'activité d'étude et de publication - Les colloques et les conférences - Les relations européennes et internationales .