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Décrets du 4 juin 2018 : impacts sur l'organisation et le fonctionnement des équipes spécialisées en risques radiologiques
Mémoire
Date : 01/01/2018
Description : 1 vol. (28 p. + 56 p. d'annexes) ; couv. ill., tabl., schémas, ill. coul.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé des auteurs :
" Le 5 juin 2018, les décrets 2018-434, 437 et 438 ont été publiés au Journal officiel de la République française. Ces décrets traitent de la protection des travailleurs et du public contre les risques dus aux rayonnements ionisants, ils assurent notamment la transposition en droit français de la directive européenne 2013/59/Euratom. Ils viennent modifier le code de la santé...
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