Quelles sanctions pour des appels abusifs aux CTA ?

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Quelles sanctions pour des appels abusifs aux CTA ?

Article de périodique

Description : p. 62

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Alors que les sapeurs-pompiers, à l'instar du Samu et de la police, sont de plus en plus sollicités pour des appels qui ne concernent pas des interventions d'urgence, l'article fait le point sur les sanctions que peuvent encourir les auteurs d'appels malveillants, abusifs ou de fausses alertes aux centres de traitement des appels (CTA).

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