Loi N° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à l aprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Tome 1

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Loi N° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à l aprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Tome 1

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Auteurs : Ministère délégué chargé de l'environnement., Direction de l'Eau et de la Prévention des Pollutions et des Risques. Auteur | Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sécurité Civile. Auteur

Description matérielle : 1 vol. (579 p.)

- Les travaux du Sénat : Projet de loi, avis et rapport - Les travaux de l'Assemblée Nationale : projet de loi et rapport (Tome II : débats parlementaires au Sénat et à l'A.N.).

Langue : français

Plateform : Juridique

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