Description matérielle : 1 vol. (122 p.) ; couv. ill. en coul., tabl. ; 25 cm
Présentation de l'éditeur :
" Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique.
Pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilités, les décideurs publics doivent faire des choix qui, tout en étant conformes à l'intérêt général et aux objectifs qui leur sont assignés, comportent une part de risque....
Présentation de l'éditeur :
" Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique.
Pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilités, les décideurs publics doivent faire des choix qui, tout en étant conformes à l'intérêt général et aux objectifs qui leur sont assignés, comportent une part de risque. Le Conseil d'État relève que, s'il existe depuis toujours une relation étroite entre l'action publique et le risque, celle-ci revêt aujourd'hui de nouvelles formes, du fait notamment des évolutions en cours de nature scientifique, technologique, économique et sociétale, ainsi que du respect du principe de précaution ou de la pénalisation de la vie publique. Dans ce contexte, les décideurs publics doivent être mieux armés pour, tout à la fois, anticiper, évaluer, prévenir et gérer le risque.
L'étude formule trente-deux propositions afin que les décideurs publics soient mieux à même de mener des politiques publiques audacieuses au nom de l'intérêt général. "
- Index des principales abréviations
- Introduction
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE, QUI EST AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE, EST DEVENUE DIFFICILE
- Le risque, sous ses différentes formes, est au cœur des missions des acteurs publics
- La prise en compte du risque par les décideurs publics est devenue à la fois plus difficile et plus nécessaire
L'ACTION PUBLIQUE DOIT ÊTRE À LA FOIS PROTECTRICE, AUDACIEUSE ET RESPONSABLE
- Concevoir une stratégie de prise en compte du risque dans l'action publique
- Permettre aux décideurs publics de mieux gérer les risques exogènes
- Encourager les décideurs publics à agir de façon audacieuse
- Améliorer le traitement du contentieux de la responsabilité des acteurs publics
- Conclusion
- Synthèse des propositions
ANNEXES
- Lettre de mission
- Composition du groupe de travail
- Liste des personnes auditionnées, rencontrées et consultées
- Bibliographie .
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