Description matérielle : 1 vol. (79 p.) ; couv. ill. en coul. ; 24 cm
Présentation de l'éditeur :
" Employeur, responsable de la sûreté ou des ressources humaines, renforcez votre culture juridique, protégez-vous et protégez vos salariés. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Violence,...
Présentation de l'éditeur :
" Employeur, responsable de la sûreté ou des ressources humaines, renforcez votre culture juridique, protégez-vous et protégez vos salariés. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Violence, vol, harcèlement, conflit, sabotage, fraude ou menace contre les systèmes d'information, le risque de malveillance est un risque professionnel à part entière. Cet ouvrage a pour objectif de fournir toutes les connaissances de base pour une bonne appréhension des mécanismes de responsabilité civile et pénale quand le risque sûreté est en jeu : la responsabilité de l'employeur, à qui le Code du travail impose d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs, mais aussi la responsabilité du salarié, qui ne doit pas mettre sa personne et celle des autres en danger. Dans ce contexte juridique sensible, soyez attentifs à tous les cas où votre responsabilité est engagée, y compris quand vos salariés sont en mission à l'étranger. Si vous utilisez la délégation de pouvoirs, respectez-en les bonnes pratiques et anticipez. "
- Introduction
- À propos
LES ACTEURS DU RISQUE SÛRETÉ EN ENTREPRISE
- Enjeux de responsabilité pour l'employeur
- Enjeux de responsabilité pour les travailleurs
- Les tiers
LE RISQUE DE MALVEILLANCE EN ENTREPRISE : UN RISQUE PROFESSIONNEL À PART ENTIÈRE
- L'obligation de sécurité de l'employeur
- L'application des principes généraux de prévention
- L'obligation de sécurité du travailleur
LE RISQUE SÛRETÉ EN ENTREPRISE : LA PLACE DES MOYENS DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION
- Les techniques et technologies de sûreté
- Les mesures organisationnelles
LES CRITÈRES DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ
- La responsabilité de l'employeur
- Le responsabilité du salarié
- Le transfert de la responsabilité pénale de l'employeur vers le salarié : la délégation de pouvoirs.
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